Stage CNFPT tenue des registres - CR de la formation suite 2

Différence Délibération et PV ou CR

le PV et le CR sont quasiment identiques si ce n'est que le PV est plus détaillé que le CR

(exemple on peut y noter "Mr Y dit que....")

LA CONVOCATION

Ordre du jour :

- appel nominal

- désignation du secrétaire de séance

- lecture et approbationdu PV de la séance précédente

- rapport du maire (ou président) sur les décisions prises dans le cadre de sa délégation de pouvoirs

- dossier 1

- dossier 2

- dossier 3

- questions diverses

LE DEROULEMENT DE LA SEANCE

Ouverture = 18 h 00

appel

désignation du secrétaire de séance (la secrétaire ne peut être secrétaire de séance !)

vote du PV

rapport sur les décisions du maire (ex :  signature d'un contrat d'assurance, reprise de concession etc.... voir la délibération généralement prise en mars 2008)

dossier 1 = discussion // vote // délibération

dossier 2 = discussion // vote // délibération

dossier 3 = discussion // vote // délibération

questions diverses

Clotûre = 20 h 30

LE PV

selon convocation  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ la séance est ouverte à 18 h

Sont présents _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Sont représentés _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

sont absents et excusés _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  (Eh oui comme nous l'a fait remarquer le formateur, là il nous "a fait plaisir" vu qu'il nous a dit qu'on pouvait les mettre nos absents dans le PV mais qu'ils n'ont rien à faire dans la délib)

Mme X est désignée secrétaire de séance

Après lecture, le PV de la séance du _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _  est adopté à l'unanimité

Le maire indique que dans le cadre de ses délégations de pouvoir il a décidé _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Dossier 1

Le maire expose que _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

M X fait remarquer que _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Mme Y dit que _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le CM décide à la majorité que

ET LA ON A LE CHOIX DANS LE PV

Soit on recopie en totalité l'intégralité de la délibération telle qu'elle a été envoyée à la Préfecture soit on note juste "le bas" de la délibération où est évoquée la décision

Dossier 2

idem dossier 1

Dossier 3

idem dossier 1

Questions diverses

question 1

question 2

question 3

question 4

la séance est levée à 20 h 30

On a pour seule obligation de transmettre les documents budgétaires, concernant les Marchés Publics et le personnel sous 15 jours maximum à la Préfecture

le reste peut être transmis plus tard mais bien sûr il ne sera alors valable qu'une fois transmis et le délai de recours terminé