Stage CNFPT tenue des registres - CR de la formation suite 3

LA REDACTION TYPE D'UNE DELIBERATION

		COMMUNE D'ARGENTAT
			(c'est une obligation
			désormais de dire dans quelle
			commune on est)
	délibération n° 2011/28
	en date du 06 juin 2011
	portant sur la création d'un poste
	de contractuel de surveillant de baignade
Le Conseil Municipal d'Argentat s'est réuni
à la mairie le 6/6/2011 à 18 h 00 selon la
convocation en date du 1/6/2011 sous la Présidence
de M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , Maire
Mme X étant secrétaire de séance
				membres
présents =				présents			quorum
MM _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _				représentés
				votants
représentés =				exprimés
MM _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _				pour
				contre
Vu l'exposé du maire précisant que _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
		ceci ne doit pas faire plus de 2 phrases
		le détail figurera au PV, dans la délib
		on met juste le minimum
Vu la loi de 1983 sur le F.P.T.
Vu la loi de 1984
		Il faut toujours appuyer notre délibération
		sur des textes juridiques
Considérant la nécessité d'assurer la surveillance de plan d'eau
		Il faut toujours appuyer notre délibération
		avec des considérants
Le CM décide à l'unanimité (ou à la majorité)
		Il faut toujours dire si le vote a eu
		lieu à l'unanimité ou la majorité
1/	décision point 1
2/	décision point 2
3/	décision point 3